Les services par abonnement de D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.) sont offerts sur une base mensuelle. Chaque paiement couvre une période de service d’un mois, selon le forfait choisi par le client. Sous réserve d’une entente écrite contraire, l’abonnement est renouvelé pour une nouvelle période mensuelle lorsque le paiement correspondant au mois suivant est effectué ou facturé conformément aux modalités convenues avec le client. Chaque période mensuelle constitue une période de service distincte. Le renouvellement d’un abonnement pour un mois donné ne garantit pas son renouvellement pour les périodes subséquentes.

Le paiement intégral de la période d’abonnement doit être reçu avant le début de la période de service concernée, sauf entente écrite contraire. D*VIÉ se réserve le droit de suspendre ou de ne pas débuter les services relatifs à une nouvelle période d’abonnement tant que le paiement applicable n’a pas été reçu. Les prix, services inclus et modalités propres à chaque forfait sont ceux indiqués dans la proposition, l’entente, la facture ou toute autre documentation applicable au moment du renouvellement.

Le client peut demander l’annulation de son abonnement en tout temps. L’annulation empêche le renouvellement de l’abonnement pour une période mensuelle subséquente. Elle ne met toutefois pas automatiquement fin à une période d’abonnement déjà commencée et payée. Sauf entente écrite contraire ou lorsque la loi applicable l’exige, les sommes déjà payées pour une période d’abonnement en cours sont non remboursables. Le client demeure admissible aux services compris dans son abonnement jusqu’à la fin de la période déjà payée, sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions de Service.

D*VIÉ se réserve le droit, à sa seule discrétion et sous réserve des lois applicables, de ne pas renouveler l’abonnement d’un client à la fin de toute période mensuelle en cours, sans avoir à fournir de motif particulier. Un tel non-renouvellement prend effet uniquement à la fin de la période d’abonnement déjà payée. Le client conserve donc l’accès aux services prévus par son forfait jusqu’à l’échéance de cette période. À la fin de celle-ci, aucun nouveau mois ne sera facturé et D*VIÉ n’aura aucune obligation de poursuivre la prestation des services. Sauf lorsqu’un préavis est requis par la loi applicable ou par une entente écrite distincte, D*VIÉ peut décider de ne pas renouveler un abonnement sans préavis.

Lorsque le forfait choisi permet la mise en pause, le client peut demander que son abonnement soit temporairement suspendu conformément aux modalités applicables à son forfait. Toute période ou tout nombre de jours inutilisés pouvant être conservés à la suite d’une mise en pause est soumis aux conditions en vigueur au moment de la demande. Une mise en pause ne constitue pas une annulation de l’abonnement. Lors de sa réactivation, les services reprennent conformément aux modalités applicables au forfait du client. D*VIÉ se réserve le droit de modifier ou de retirer les modalités relatives aux mises en pause pour les périodes d’abonnement futures, sous réserve des lois applicables et de toute entente écrite en vigueur.

À la fin d’un abonnement, que ce soit à la demande du client ou à la suite d’un non-renouvellement par D*VIÉ, tout nouveau travail cesse à la fin de la période de service applicable. D*VIÉ n’est pas tenue de poursuivre, de compléter ou de modifier un projet après la fin de la période d’abonnement, sauf entente écrite contraire. Les travaux complétés et livrables finalisés pendant une période d’abonnement demeurent assujettis aux dispositions des présentes Conditions de Service concernant le paiement, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les demandes, projets, révisions ou travaux qui n’ont pas été complétés avant la fin de la période d’abonnement ne donnent droit à aucun remboursement, crédit ou prolongation automatique, sauf entente écrite contraire.

Toute modification de forfait, de prix ou de services inclus s’applique uniquement aux périodes d’abonnement futures, sauf entente écrite contraire avec le client. Le fait pour un client de renouveler son abonnement après avoir été informé d’une modification applicable à une période future constitue son acceptation des nouvelles modalités, sous réserve des lois applicables.

Pour nos services par abonnement, nous exigeons le paiement intégral avant le début de tout travail. Pour notre service "One-timer", nous nous réservons le droit de demander un acompte de 50 % avant de commencer le travail sur votre projet. Si un acompte est demandé, une facture sera générée et vous sera livrée par e-mail, le paiement étant attendu dans les 30 jours suivant la date d'émission. En versant les fonds d'acompte, vous acceptez ces Conditions de Service et concluez un contrat avec D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.).

Nous émettrons une facture pour le coût restant du projet et des services associés avant la remise de tout fichier de design ou export final. Nous nous réservons le droit de retenir la livraison jusqu'à réception du paiement intégral.

Nous nous réservons le droit de facturer avant la période détaillée si vous êtes resté injoignable ou n'avez pas répondu pendant plus de 30 jours.

Tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date d'émission.

Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais relatifs au début des processus de recouvrement et de recouvrement pour les comptes impayés depuis plus de 30 jours.

Toutes les polices de caractères achetées pour le design final et/ou les éléments d'identité de la marque associés sont soumises aux lois de licence commerciale. Une licence de police de caractères donne uniquement au propriétaire tous les droits nécessaires pour utiliser la police de caractères comme requis.

Dans notre présentation initiale des concepts, nous fournirons des informations sur les polices de caractères utilisées et où elles peuvent être acquises. Il incombe au client d'acquérir toutes les licences de police de caractères nécessaires (payantes ou gratuites), alors veuillez garder cela à l'esprit lors de l'approbation des designs.

Il est contraire à la loi pour nous de fournir à un client une « copie » de toute police de caractères que nous possédons et avons personnellement achetée.

Si vous souhaitez utiliser une copie d'une police de caractères que nous avons achetée, à des fins commerciales, vous devez acheter la licence respective de la police de caractères et l'enregistrer à votre nom.

En général, une police utilisée dans un visuel n'aura pas besoin d'être sous licence, car les graphiques sont convertis en œuvre vectorielle et ne peuvent plus être modifiés. Cependant, si vous avez besoin d'une police pour l'utiliser dans vos propres œuvres à des fins d'édition, telles que sur un site web ou dans une présentation imprimée, alors vous aurez besoin de votre propre licence via un achat de licence pour un usage sur ordinateur.

Ces Conditions de Service ne vous accordent pas les droits ou la permission d'utiliser/modifier/altérer/répliquer ou emprunter quelconque des idées/concepts/croquis précédents que nous présentons. Tous les matériaux de préparation originaux, croquis, visuels et idées non utilisées présentées ou considérées, resteront la propriété de D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.).

Nous sommes libres d'utiliser ces idées non utilisées et précédentes pour des travaux conceptuels et clients futurs. Lorsqu'une idée/conception précédemment non utilisée conserve un aspect et un style similaires au design final, nous la réutiliserons et le styliserons de manière à ce que le visuel  final soit suffisamment différent pour éviter tout conflit.

Sauf accord contraire et arrangement, nous nous réservons le droit de présenter le visuel final et les designs associés dans notre portfolio et dans toute une série de galeries en ligne/portfolio/expositions/prix, ainsi que dans des publications imprimées, y compris des livres et des magazines, actuellement et dans l'avenir. Les designs associés et les œuvres d'art peuvent inclure le design d'imprimés commerciaux/cartes de visite/design de papeterie/signes/icônes de bureau/icônes d'application pour téléphones portables et autres appareils portables.

Tout visuel et design de soutien requis par ce projet peut être utilisé comme indiqué par nous-mêmes à des fins personnelles et professionnelles.

Vous êtes libre de changer, modifier et adapter le design final du logo selon vos besoins, mais vous le faites à vos propres risques.

Tous les matériaux de préparation, croquis, visuels, y compris les fichiers électroniques utilisés pour créer le projet, restent la propriété de D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.). L'œuvre finale/les fichiers numériques deviendront votre propriété UNIQUEMENT après le paiement final du projet.

Si le paiement final n'est PAS reçu comme convenu, tous les designs et concepts resteront la propriété de D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.) jusqu'à réception du paiement.

En cas de problèmes avec le paiement final, nous nous réservons le droit de réutiliser ou de modifier ces idées pour d'autres clients, ou de les utiliser librement comme concepts dans notre portfolio.

Si le client tente d'utiliser/modifier/altérer/répliquer ou voler l'une de nos idées sans effectuer le paiement final convenu, nous ferons immédiatement appel à un conseiller juridique.

D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.) se réserve le droit de montrer tout visuel, idées, croquis créés pour ce projet dans un portfolio comme exemples de travaux clients. Cela se fait généralement, mais sans s'y limiter, à la fin du projet. Si vous avez des exigences spécifiques en matière de « secret/mode furtif » ou d’entente de non-divulgation, veuillez le mentionner avant d'accepter la proposition.

Le paiement final garantit que SEUL le design de visuel convenu devient votre propriété. Toutes les idées/concepts précédents restent les nôtres, sauf accord préalable.

En raison des procédures longues et souvent coûteuses nécessaires pour engager toute forme de recherche de marque, de droit d'auteur et de nom légal, nous ne pouvons fournir aucune aide pratique à cet égard.

Si vous souhaitez enregistrer le logo/visuel en tant que marque de commerce, vous devez consulter votre propre conseiller juridique.

Vous assumez l'entière responsabilité de vous assurer que le nom de votre entreprise/produit est légalement libre/disponible avant le début du travail. En cas de problème juridique lié au nom après la fin du projet, aucun remboursement n'est possible, et nous ne sommes pas légalement responsables des problèmes découlant de cela.

Veuillez vous assurer que le nom que vous utilisez est libre et légalement autorisé avant de vous engager dans un projet de logo ou visuel. Les changements de nom de projet en cours de réalisation sont exceptionnellement coûteux, difficiles à mettre en œuvre et entraînent des retards importants.

Si un changement de nom est nécessaire en cours de projet, et que des travaux d'exploration de logo ou visuel significatifs ont déjà été présentés, nous n'aurons d'autre choix que de recalculer le coût total du projet pour tenir compte du retravail nécessaire. Assurez-vous que le nom que vous utilisez a fait l'objet de vérifications appropriées, n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre et/ou ne viole aucun autre droit de marque déposée, nom commercial, etc.

Si vous choisissez d'annuler le projet en cours de route, alors que des idées et des propositions ont été soumises, le remboursement des paiements précédents n'est pas possible.

Si nous sommes incapables de terminer un projet en raison de circonstances imprévues, une partie du budget global sera restituée. Dans la plupart des cas, le montant complet sera remboursé. Si des travaux déjà achevés peuvent être utilisés par un autre designer, alors un pourcentage sera remboursé en fonction du travail accompli, ou toute autre suggestion raisonnable sera prise en considération.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout projet en cas d'ingérence excessive dans la gestion détaillée, démontrant un manque continu de confiance et une incapacité à progresser après avoir présenté un nombre raisonnable d'idées/concepts de logo uniques, et/ou montrant une réticence à effectuer le paiement final.

Un préavis équitable sera donné avec une chance équitable de remédier à la situation sans recourir à la suspension ou à la résiliation du projet. Toute suspension ou résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement, et tous les designs et travaux ainsi développés resteront la propriété exclusive de D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.).

En cas de non-exécution de toute obligation conformément à ces Termes et Conditions de Service en raison d'un "cas de force majeure" ou d'un acte de tout gouvernement, terrorisme, émeute, guerre, accident ou de toute insuffisance de matériaux ou de transport, ou de toute autre cause de quelque nature que ce soit indépendante de notre contrôle, une telle défaillance ne sera pas considérée comme une violation de ces Termes et Conditions de Service, à condition que vous soyez informé de l'existence et de la nature de la raison de notre non-performance et retard, et que nous reprenions immédiatement l'exécution dès la conclusion de la force majeure pertinente.

Vous convenez et acceptez que D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.) n'est pas légalement responsable de toute perte ou dommage subi ou encouru lié à l'utilisation de nos services, que ce soit en raison de modifications, d'erreurs ou d'omissions dans les documents, designs, informations ou de tout bien ou service offert par nous-même. Cela inclut votre utilisation ou votre confiance en tout contenu, lien, commentaire ou publicité de tiers. Votre utilisation ou votre confiance en toute information ou tout matériel que nous produisons, modifions ou concevons relève entièrement de votre responsabilité, et nous ne serons pas responsables.

Vous reconnaissez que de telles informations et matériaux peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et excluez expressément la responsabilité de D*VIÉ (9492-6144 Québec inc.) pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

Nous affirmons que tous les designs qui vous sont présentés seront originaux et, selon notre meilleure connaissance, ne violeront ni ne plagieront aucun autre travail. Nous effectuerons des vérifications limitées pour nous assurer que notre travail n'a pas intentionnellement enfreint le travail d'un autre. Cependant, nous n'assumons aucune responsabilité légale pour toute perte ou dommage subi ou encouru lié à des problèmes juridiques concernant l'originalité ou l'authenticité de notre travail. Vous acceptez d'effectuer vos propres vérifications et vérifications nécessaires concernant le plagiat et l'originalité. Si vous avez des préoccupations, veuillez discuter de cet élément avec nous avant de commencer le travail.